1. PRÉSENTATION

Union européenne (UE), cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses quinze États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche.

Aux termes du traité sur l’Union européenne (ou traité de Maastricht), l’Union est fondée sur les Communautés européennes, dont le siège est établi à Bruxelles : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), toutes deux créées en 1957. Ces trois institutions ont fusionné en 1967. Depuis 1993, l’espace communautaire est devenu un marché unique, dans lequel les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement, conformément à l’Acte unique adopté en 1985. Le traité de Maastricht a instauré, par ailleurs, de nouvelles politiques et de nouvelles formes de coopération, ouvrant la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d’une Union économique et monétaire (UEM) devant aboutir à la création d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique : l’euro. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam est entré en vigueur.

2. ORGANISATION DE L’UNION EUROPÉENNE

2.1. Institutions
Le pouvoir de décision au sein de l’Union européenne est réparti, selon les domaines, entre les institutions européennes supranationales et les gouvernements des États membres.

    2.1.1. La Commission européenne  
Dans l’Union à quinze, cet organe est composé de vingt commissaires (deux pour chacun des cinq « grands » : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, un pour chacun des dix autres pays), désignés par les gouvernements des États pour un mandat renouvelable de cinq ans. Depuis le traité de Maastricht, le président est nommé après consultation du Parlement européen, la Commission dans son ensemble étant investie après un vote d’approbation des « eurodéputés ».

Instance d’exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, la Commission dispose d’un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s’imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, disposant du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d’association et de commerce avec les États tiers.

    2.1.2. Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est composé de quinze ministres représentant chacun des gouvernements et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (il existe ainsi un Conseil des ministres de l’Économie et des Finances et un Conseil des ministres de l’Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité des représentants permanents, constitué des représentants permanents de chaque État membre.

    2.1.3. Le Conseil européen

Cette instance réunit, au moins deux fois par an, les quinze chefs de l’État et du gouvernement de chacun des pays membres. Créé en 1974, à l’initiative du président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, institutionnalisé par l’Acte unique, le Conseil européen est devenu, aux termes du traité de Maastricht, « la clé de voûte de l’Union». Il donne à celle-ci «les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » (article D).

    2.1.4. Le Parlement européen  
Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne dont les membres sont directement élus par les citoyens de ses États membres. Les 626 sièges sont répartis en fonction de l’importance de la population de chaque État membre ; en 1994, l’Allemagne réunifiée a obtenu la représentation la plus importante avec 99 sièges, la France a disposé de 87 sièges, de même que l’Italie et le Royaume-Uni, et le reste des sièges a été attribué comme suit : 64 pour l’Espagne, 31 pour les Pays-Bas, 25 chacun pour la Belgique, la Grèce et le Portugal, 22 pour la Suède, 21 pour l’Autriche, 16 chacun pour le Danemark et la Finlande, 15 pour l’Irlande et 6 pour le Luxembourg. Le siège du Parlement est établi à Strasbourg, où se déroulent les sessions plénières mensuelles, mais la majeure partie du travail est effectuée à Bruxelles (réunions des commissions et sessions extraordinaires) et le secrétariat général se trouve au Luxembourg.

Autrefois organe purement consultatif, le Parlement européen a acquis un poids nouveau aux termes de l’Acte unique, puis du traité sur l’Union européenne. Dans l’exercice de la fonction législative, il dispose dorénavant d’un pouvoir d’amendement, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché unique : les parlementaires peuvent ainsi modifier et même rejeter un texte approuvé en première lecture par le Conseil des ministres. Celui-ci doit alors, pour maintenir le texte en l’état, le voter à l’unanimité. L’avis conforme du Parlement est également requis pour l’approbation des traités d’adhésion et des accords d’association.

En matière budgétaire, le Parlement a un pouvoir de codécision. En première lecture, il peut proposer au Conseil une modification des dépenses obligatoires et adopter des amendements pour les autres types de dépenses. Une procédure de conciliation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission intervient avant le vote définitif du budget par le Parlement.

    2.1.5. Les comités

Deux instances consultatives jouent un rôle non négligeable dans le fonctionnement de l’Union. Le Conseil économique et social représente les syndicats patronaux et de salariés ainsi que d’autres intérêts socio-professionnels. Il est composé de 222 membres nommés pour quatre ans. Le Comité des régions, créé par le traité sur l’Union européenne, est également composé de 222 membres, répartis selon l’importance de la population de chaque pays, avec un mandat de quatre ans. Il assure la représentation des collectivités territoriales.

    2.1.6.

La Cour européenne de justice  La Cour européenne de justice constitue l’organe auquel les États membres ont recours en dernière instance pour tous les différends liés au droit communautaire. Elle est composée de quinze juges, désignés d’un commun accord par les États membres pour six ans, et de neuf avocats généraux. Sa mission est de régler les différends entre les gouvernements membres et les institutions de l’Union européenne, ainsi qu’entre les institutions de l’Union européenne, et d’exercer un recours contre les décisions de l’Union européenne lorsqu’elles lui paraissent contraires à l’esprit du traité. Les tribunaux des États membres invoquent souvent la Cour des affaires mettant en cause un point obscur du droit communautaire. La Cour établit des règles obligatoires en matière de législation européenne dans le but d’aider les tribunaux nationaux à rendre leurs décisions. Celles de la Cour de justice fixent les précédents juridiques qui deviennent partie intégrante du cadre juridique de chaque État membre. Une Cour des comptes, composée de quinze membres, vérifie les comptes des institutions européennes.

3. HISTORIQUE

3.1. Naissance de la Communauté européenne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui a bouleversé l’économie européenne, l’idée d’une Europe unie en marge de la Société des Nations (SDN), formulée dès les années vingt par un diplomate autrichien, le comte Richard Coudenhove-Kalergi, et approfondie par des hommes politiques tels qu’Aristide Briand, est reprise par ceux qui espèrent ainsi empêcher tout risque de guerre et redonner à l’Europe un rang de premier plan. En septembre 1946, dans son discours de Zurich, Winston Churchill, ancien Premier ministre britannique, lance un appel à la création des « États-Unis d’Europe ».

Cependant, dès 1946, l’installation d’un climat annonçant la guerre froide, qui verra la confrontation entre le bloc occidental et le bloc soviétique, semble compromettre définitivement l’idée d’une Europe unifiée. Deux Français, Jean Monnet, commissaire général au plan, et Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, relancent la construction européenne en 1950 : pour eux, l’intégration au sein d’un ensemble commun doit se faire non pas globalement, ce qui ne serait pas acceptable politiquement, mais par secteurs économiques, afin de créer, selon la célèbre formule, des « solidarités de fait ». Le 9 mai 1950, Schuman suggère la création d’une autorité commune qui contrôlerait l’industrie du charbon et de l’acier en Allemagne de l’Ouest et en France. L’adhésion à cette autorité est également ouverte à d’autres pays d’Europe occidentale. La proposition est favorablement accueillie par le gouvernement d’Allemagne de l’Ouest, ainsi que par les gouvernements de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas. Ces cinq pays, ainsi que la France, signent le traité de Paris le 18 avril 1951, et la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre en vigueur le 25 juillet 1952.

L’échec de la Communauté européenne de défense (CED), visant à présenter une alternative à la reconstitution d’une armée allemande, qui aurait fait partie de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) (solution finalement avalisée en 1955), à laquelle s’opposent, en France, gaullistes, communistes et radicaux lors d’un vote hostile à l’Assemblée nationale (30 août 1954), porte un nouveau coup à la perspective d’une Europe politique. En juin 1955, cependant, une nouvelle étape est franchie, qui voit Paul Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, jouer un rôle déterminant. Les ministres des Affaires étrangères des six nations formant la CECA conviennent à la conférence de Messine (Italie, 1er juin 1955) d’étudier les possibilités d’une fusion économique, initiative qui débouche sur la signature des deux traités de Rome le 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).

Sur un plan économique, le traité de la CEE prévoit, sur une période de douze ans, la disparition des barrières douanières entre les nations membres, la mise en place de droits de douane communs concernant les importations des pays hors de la CEE et la création d’une politique commune de gestion et de soutien à l’agriculture (par le biais de la politique agricole commune). Sur le plan politique, le traité confère un rôle plus important aux gouvernements nationaux que le traité précédent élaboré pour la CECA, bien qu’il oblige la CEE à adopter une dimension supranationale au fur et à mesure de la formation progressive de l’Union européenne.

Pour contrebalancer la constitution de la CEE, la Grande-Bretagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse forment l’Association européenne de libre-échange (AELE) en 1960. Pourtant, dès 1961, considérant le succès apparent de la CEE, la Grande-Bretagne entame des négociations pour en devenir membre. Mais, en janvier 1963, le président Charles de Gaulle oppose son veto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE, en particulier en raison de ses liens étroits avec les États-Unis, et renouvelle son refus en 1967.

3.2. Élargissement de la Communauté européenne

Le 22 janvier 1972, après deux ans de négociations, les traités d’adhésion à la CEE sont signés pour admettre les quatre pays postulants le 1er janvier 1973. La Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark deviennent membres, comme prévu. En revanche, les électeurs norvégiens refusent, lors d’un référendum national, l’entrée de leur pays dans la Communauté.

3.3. Système monétaire européen

En mars 1979, le Système monétaire européen (SME) est mis en place, première étape dans la voie de l’établissement d’une Union monétaire européenne. Les premiers projets visant à créer cette union en 1980 se révèlent démesurément optimistes ; les monnaies des États membres fluctuent les unes par rapport aux autres, et la dévaluation de certaines d’entre elles limite la croissance économique et engendre une inflation élevée. Le SME est alors proposé pour stabiliser les taux de change et maîtriser l’inflation en limitant la marge de fluctuation de chaque monnaie des pays membres à un léger écart par rapport au taux central. L’ECU (European Currency Unit, monnaie de compte de la Communauté européenne) est introduit ; il permet de fixer les taux de change centraux. L’ECU réunit l’ensemble des monnaies de l’Union européenne, estimées selon l’importance économique de chaque pays. Lorsqu’une monnaie atteint la limite de sa marge de fluctuation autorisée, établie à 2,25 p. 100, les banques centrales des pays respectifs doivent intervenir en vendant la monnaie la plus forte pour acheter la plus faible. Le SME demande également aux gouvernements membres d’adopter les politiques économiques appropriées afin d’éviter des écarts prolongés par rapport au taux central. Il contribue aussi à abaisser les taux d’inflation en vigueur dans la Communauté européenne et à atténuer le choc économique créé par les fluctuations mondiales des monnaies au cours des années quatre-vingt.

3.4. Traité sur l’Union européenne

  
Des représentants de chaque pays européen négocient le traité sur l’Union européenne en 1991. En décembre de cette même année, le Conseil européen se réunit à Maastricht (Pays-Bas) afin d’élaborer une première version. Après d’âpres négociations entre pays membres, le traité définitif est signé par le Conseil européen le 7 février 1992. Une clause stipule que les électeurs de chaque État membre devront approuver l’Union européenne par référendum. Le traité est définitivement ratifié en octobre 1993, et l’Union européenne est créée le 1er novembre, date d’entrée en vigueur du traité.

3.5. Réalisation de l’Union économique et monétaire

Le traité de Maastricht a fixé les modalités de passage à l’euro, la monnaie unique, qui a été lancée sur les marchés financiers le 1er janvier 1999, avant de se substituer aux monnaies nationales au 1er janvier 2002. Pour entrer dans l’UEM, les pays membres devaient satisfaire à certains critères de convergence : un déficit public inférieur à 3 p. 100 du produit intérieur brut (PIB), une dette publique ne dépassant pas 60 p. 100 du PIB, un taux d’inflation qui ne soit pas supérieur à la moyenne des pays membres les plus performants en la matière.